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  • Interprètes-Traducteur Assermentés en France

Les actualités de la CETTAF

Formation à l'utilisation de Chorus - 17-11-2022 à 10h

La prochaine formation en ligne (webinaire) de Chorus se déroulera le Jeudi 17 Novembre à 10h00. Le lien d'inscription se trouve dans le document joint

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Membres CETTAF - section de Nancy-Lorraine Sud

Liste des membres de la CETTAF - section Nancy-Lorraine Sud - Mise à jour le 16 novembre 2022

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Membres CETTAF - Section Moselle

Membres de la CETTAF - Section Moselle- Liste mise à jour le 16-11-2022

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Membres CETTAF - Section Alsace

Membres de la CETTAF -Section Alsace - liste mise à jour le 16-11-2022

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DROIT D'OPTION et Tarifs applicables

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SAISIE et GESTION DES MEMOIRES des FRAIS de JUSTICE

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TARIFS OFFICIELS du MINISTERE de la JUSTICE -2021

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DROIT D'OPTION

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Comment saisir un mémoire de justice - Guide Chorus

Version du 21/04/2022

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Frais de déplacement depuis le 01/01/2022

Un nouveau barême de frais de déplacement est applicable depuis le 01/01/2022. Le bordereau sous format Excel est à télécharger sur le portail Chorus. Ci-joint ce bordereaux sous format pdf.

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DELAI DE FORCLUSION POUR LE DEPOT DES MEMOIRES DE FRAIS DE JUSTICE

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ARTICLE 800 du CPP- DELAIS DE REGLEMENT

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HARMONISATION de l'INTERPRETATION des TEXTES REGISSANT la TARIFICATION de l'ACTIVITE TRADUCTION-INTERPRETARIAT

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Tutoriel Vidéo : Comment saisir un mémoire sur Chorus

Lien vers un Tutoriel Vidéo de Bercy expliquant les étapes de la création d'un compte sur Chorus et la saisie d'un mémoire de frais de justice

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CR de l'AG du 15.09.2019 à Strasbourg

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STATUTS de la CETTAF (2021)

Stauts Mis à jour suite à l'AG du 21-11-2021

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