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  • Interprètes-Traducteur Assermentés en France

Les actualités de la CETTAF

DROIT D'OPTION et Tarifs applicables

CETTAF

DROIT D'OPTION

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SAISIE et GESTION DES MEMOIRES des FRAIS de JUSTICE

CETTAF

ARTICLE 800 du CPP- DELAIS DE REGLEMENT

CETTAF

HARMONISATION de l'INTERPRETATION des TEXTES REGISSANT la TARIFICATION de l'ACTIVITE TRADUCTION-INTERPRETARIAT

CETTAF

TARIFS OFFICIELS du MINISTERE de la JUSTICE -2021

CETTAF

DELAI DE FORCLUSION POUR LE DEPOT DES MEMOIRES DE FRAIS DE JUSTICE

CETTAF

FORMATION 2021-2022

CETTAF

CR de l'AG du 15.09.2019 à Strasbourg

CETTAF

CONVOCATION AG du 14.11.2021 à NANCY

CETTAF

STATUTS de la CETTAF (2021)

Stauts Mis à jour suite à l'AG du 21-11-2021

CETTAF

Comment saisir un mémoire de justice - Guide Chorus

Version du 21/04/2022

CETTAF

Frais de déplacement depuis le 01/01/2022

Un nouveau barême de frais de déplacement est applicable depuis le 01/01/2022. Le bordereau sous format Excel est à télécharger sur le portail Chorus

CETTAF

Tutoriel Vidéo : Comment saisir un mémoire sur Chorus

Lien vers un Tutoriel Vidéo de Bercy expliquant les étapes de la création d'un compte sur Chorus et la saisie d'un mémoire de frais de justice

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