Formation 2023 des traducteurs et interprètes assermentés - 8 février 2023 à Strasbourg
Formation à l'attention des traducteurs et interprètes experts et/ ou assermentés, ou souhaitant le devenir - organisée par la CETTAF et la Cour d'Appel de Colmar - le 8 février 2023 : 9h-13h et/ou 14h-17h. Formation à l'utilisation de Chorus l'après-midi. Détails et lien d'inscription dans le document joint
Dossier de demande de réinscription sur la liste des Experts Judiciaires de la Cour d'Appel de Nancy
Le dossier de réinscription sur la liste des Expert Judiciaires de la Cour d'Appel de Nancy est à déposer avant le 1er mars 2023 auprès du Parquet du TJ de votre domicile - plus d'informations : https://www.cours-appel.justice.fr/nancy/les-experts-judiciaires.
Prochaines formations à l'utilisation de Chorus - 24 janvier et 16 février 2023
Les dates des prochaines formations gratuites en ligne de Chorus (webinaires) pour saisir un mémoire de frais de justice sont : le 24 janvier 2023 de 10h à 12h/ le 16 février 2023 de 14h30 à 16h30/ le 13 mars de 14h30à 16h30. Voici le lien pour s'inscrire ( sélectionner la formation concernée) : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/category/webinaire/
Membres CETTAF - section de Nancy-Lorraine Sud
Liste des membres de la CETTAF - section Nancy-Lorraine Sud - Mise à jour le 16 novembre 2022
Membres CETTAF - Section Moselle
Membres de la CETTAF - Section Moselle- Liste mise à jour le 16-11-2022
Membres CETTAF - Section Alsace
Membres de la CETTAF -Section Alsace - liste mise à jour le 16-11-2022
DROIT D'OPTION et Tarifs applicables
SAISIE et GESTION DES MEMOIRES des FRAIS de JUSTICE
TARIFS OFFICIELS du MINISTERE de la JUSTICE -2021
DROIT D'OPTION
Comment saisir un mémoire de justice - Guide Chorus
Version du 21/04/2022
Frais de déplacement depuis le 01/01/2022
Un nouveau barême de frais de déplacement est applicable depuis le 01/01/2022. Le bordereau sous format Excel est à télécharger sur le portail Chorus. Ci-joint ce bordereaux sous format pdf.
DELAI DE FORCLUSION POUR LE DEPOT DES MEMOIRES DE FRAIS DE JUSTICE
ARTICLE 800 du CPP- DELAIS DE REGLEMENT
HARMONISATION de l'INTERPRETATION des TEXTES REGISSANT la TARIFICATION de l'ACTIVITE TRADUCTION-INTERPRETARIAT
Tutoriel Vidéo : Comment saisir un mémoire sur Chorus
Lien vers un Tutoriel Vidéo de Bercy expliquant les étapes de la création d'un compte sur Chorus et la saisie d'un mémoire de frais de justice
STATUTS de la CETTAF (2021)
Stauts Mis à jour suite à l'AG du 21-11-2021